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Association Versaillaise de Krav-Maga (AVKM)
Maison des associations
2 bis, place de Touraine,
78000 Versailles
Tél: 06 32 44 45 34
Numéro Répertoire National des Associations : W784003318
N° SIRET : 440 313 468 00033
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet krav-maga-versailles.com est le Président de l’Association Versaillaise de Krav-Maga (AVKM).
Hébergement
Le site internet krav-maga-versailles.com est hébergé par la société Amen (Agence des Médias Numériques).
Article 1 — Conditions d’adhésion
L’adhésion à l’Association Versaillaise de Krav-Maga (AVKM), ainsi que la participation au cours d’essai préalable à toute adhésion, sont exclusivement réservées aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées de 18 ans révolus à la date de la séance concernée.
Toute demande d’inscription — qu’il s’agisse du cours d’essai ou de l’adhésion complète — émanant d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale à la date de la séance sera refusée, sans exception, quand bien même celle-ci atteindrait sa majorité à brève échéance ou en cours de saison sportive.
L’adhérent s’engage à fournir, sur demande de l’association, tout justificatif d’identité permettant de vérifier qu’il remplit cette condition d’âge.
Article 2 — Politique de remboursement
2.1 — Droit de rétractation
L’adhésion étant souscrite exclusivement à distance via le site internet krav-maga-versailles.com, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de son adhésion pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, si l’adhérent souhaite bénéficier de l’accès aux cours avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse lors de son adhésion et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée. Dans ce cas, en cas de rétractation exercée après le début de l’accès aux cours, l’association procédera au remboursement de la cotisation déduction faite d’un montant correspondant aux services déjà fournis, calculé au prorata du nombre de séances effectivement suivies ou proposées depuis la date d’adhésion jusqu’à la notification de la rétractation.
Pour exercer ce droit, l’adhérent doit notifier sa décision de rétractation par tout moyen écrit non ambigu (formulaire de rétractation type, email ou courrier) au bureau de l’association.
2.2 — Principe général de non-remboursement
En dehors du cas prévu à l’article 2.1, la cotisation annuelle est acquise à l’association dès son versement et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, total ou partiel, notamment en cas d’abandon de la pratique, de changement d’avis, de manque de disponibilité, de déménagement (sauf cas prévu à l’article 2.3), ou de tout autre motif de convenance personnelle de l’adhérent.
Parce que la pratique du krav-maga doit rester un plaisir et non une contrainte, l’association s’engage à traiter avec bienveillance toute situation exceptionnelle empêchant la poursuite de l’activité, dans le cadre suivant :
2.3 — Exceptions limitatives
Par dérogation à l’article 2.2, un remboursement au prorata temporis de la période restant à courir pourra être accordé, sur présentation d’un justificatif, dans les seuls cas suivants :
- incapacité physique définitive et durable rendant impossible la pratique du krav-maga, dûment constatée par certificat médical ;
- déménagement à plus de 45 km (distance calculée par itinéraire routier entre le nouveau domicile de l’adhérent et le lieu habituel des cours, à l’aide d’un outil de cartographie usuel tel que Google Maps ou équivalent) du lieu de pratique, empêchant raisonnablement la poursuite de l’activité, sur présentation d’un justificatif de domicile ;
- annulation définitive et non remplacée de l’activité par l’association elle-même.
La demande de remboursement, accompagnée des justificatifs correspondants, doit être adressée par écrit au bureau de l’association dans un délai de 30 jours à compter de la date de survenance de l’événement invoqué. Passé ce délai, la demande ne pourra plus être instruite.
Dans ces cas, le remboursement s’effectue déduction faite des cours déjà dispensés et de frais de dossier forfaitaires de 30 €, correspondant aux coûts administratifs de traitement de la demande.
2.4 — Cas de force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil rendant impossible la poursuite de l’activité par l’association elle-même, celle-ci se réserve le droit de proposer, au choix, un report des séances, un avoir, ou un remboursement au prorata, sans que l’adhérent ne puisse exiger l’une de ces solutions plutôt qu’une autre.
Article 3 — Paiement en 3x sans frais
Le paiement de la cotisation peut être effectué en 3 fois sans frais, sous réserve d’acceptation du dossier par notre prestataire de crédit Klarna.
Si vous manquez à votre obligation de paiement à l’issue du délai de courtoisie, vous serez en situation de défaut de paiement. Auquel cas, en plus d’autres droits dont nous disposons, nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard à hauteur de i) trois (3) EUR par versement si le montant total de la commande est inférieur à 99,99 EUR, ii) cinq (5) EUR par versement si le montant total de la commande est entre 100 et 199,99 EUR, iii) huit (8) EUR par versement si le montant total de la commande est égal ou supérieur à 200 EUR, ou le montant maximal autorisé par la loi en vigueur si inférieur.
Si vous manquez à votre obligation de paiement, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les services de Klarna à l’avenir. Nous pouvons continuer à essayer de recouvrir le paiement dû ou en retard aux dates d’échéance ultérieures. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le montant dû sur le troisième versement, nous pouvons vous facturer le montant restant à payer pour obtenir un paiement immédiat ou avoir recours à nos procédures de recouvrement de créances où vous devrez payer tous les frais raisonnables encourus par Klarna et/ou l’agence de recouvrement.
Article 4 — Utilisation du site internet et limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet krav-maga-versailles.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’AVKM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’AVKM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’AVKM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.ga
Article 5 — Pratique du krav-maga et responsabilité
Le krav-maga n’est pas un sport de combat au sens classique du terme, mais une méthode de combat rapproché et de self-défense, issue d’un usage militaire et adaptée à la pratique civile. Contrairement à un sport de combat codifié par des règles, des catégories et un arbitrage, le krav-maga est conçu autour d’un seul principe directeur : la neutralisation efficace d’une menace réelle, dans une logique de survie plutôt que de compétition réglementée.
Le krav-maga enseigné au sein de l’association demeure fidèle aux principes fondateurs de cette méthode : l’absence de règles autres que l’efficacité et la survie face à une menace réelle. L’association précise, à titre purement informatif, qu’il existe par ailleurs un cadre fédéral compétitif du krav-maga en France, organisé sous l’autorité de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), délégataire de l’État pour cette discipline, incluant des règles de compétition propres à ce cadre fédéral. Ce cadre compétitif est distinct de l’enseignement dispensé par l’association, qui reste centré sur l’apprentissage de la self-défense et du combat rapproché tel que conçu à l’origine.
L’adhérent reconnaît avoir été informé de cette nature spécifique de la discipline avant son adhésion, ainsi que des risques particuliers qui en découlent : mises en situation réalistes, techniques issues d’un contexte d’agression réelle, engagement physique intense, et absence de cadre compétitif classique limitant l’intensité des exercices dispensés par l’association. Il reconnaît que cette pratique, précisément parce qu’elle ne repose pas sur un système de règles sportives codifiées, exige une vigilance et une maîtrise accrues, tant de sa part que de celle de l’encadrement.
Certificat médical
L’adhésion est subordonnée à la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du krav-maga, ou de tout document équivalent exigé par la réglementation en vigueur. Compte tenu de la nature de la discipline, ce certificat doit être remis avant le début de la pratique et renouvelé chaque saison, à chaque nouvelle adhésion. L’association se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à tout adhérent n’ayant pas fourni ce document à jour. Les modalités de collecte, de conservation et de protection de ce document sont précisées dans la Politique de confidentialité de l’association, accessible à l’adresse https://www.krav-maga-versailles.com/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles/.
Licence fédérale et assurance
Chaque adhérent bénéficie, dans le cadre de sa cotisation, d’une licence délivrée par la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), incluant une garantie individuelle accident dont les conditions, plafonds et exclusions sont ceux fixés par le contrat d’assurance souscrit par la fédération. L’adhérent est invité à prendre connaissance des conditions de cette garantie et, s’il l’estime insuffisante au regard de la nature de la discipline pratiquée, à souscrire toute assurance complémentaire de son choix.
Respect des consignes de sécurité et du cadre pédagogique
Si l’enseignement dispensé par l’association ne repose pas sur des règles sportives au sens classique, sa pratique en club impose un cadre pédagogique strict fixé par les instructeurs, seul garant d’un apprentissage progressif et maîtrisé. L’adhérent s’engage à respecter scrupuleusement les consignes données, à adapter son engagement et son intensité à celui de son ou ses partenaires d’entraînement, et à signaler immédiatement à l’encadrant toute blessure, gêne physique ou situation qu’il jugerait dangereuse. Tout comportement dangereux ou non conforme aux consignes pourra entraîner l’exclusion immédiate et sans remboursement de l’adhérent concerné.
Responsabilité de l’association
L’association répond des dommages causés à un adhérent par un autre adhérent dans les conditions prévues par la loi et la jurisprudence applicables aux associations encadrant une pratique physique, pour les activités qu’elle organise, dirige et contrôle effectivement. Cette responsabilité s’apprécie dans le cadre des garanties souscrites par l’association au titre de son assurance responsabilité civile.
Limites
L’association ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une blessure ou d’un accident résultant du non-respect par l’adhérent des consignes de l’encadrement, d’une fausse déclaration relative à son état de santé, ou de tout fait volontaire d’un tiers échappant au contrôle raisonnable de l’encadrement.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites sur lesquels l’AVKM n’exerce aucun contrôle.
L’AVKM invite expressément les internautes à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à ces sites notamment en matière de données à caractère personnel. La responsabilité de l’AVKM ne saurait être engagée en cas de préjudice occasionné par le contenu, le fonctionnement et l’accès aux sites rattachés par des liens hypertextes.
Article 7 — Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des adhérents et visiteurs du site sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l’association, accessible à l’adresse [URL à compléter], et qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’adhérent est invité à contacter en priorité le bureau de l’association afin de rechercher une solution amiable, le cas échéant avec le recours au médiateur de la consommation mentionné à l’article 8 des présentes.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction du lieu où demeure l’adhérent au moment de la conclusion du contrat, ou devant la juridiction du siège social de l’association, au choix de l’adhérent lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.
Article 10 — Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou pour tenir compte d’une évolution de son fonctionnement. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’adhésion ou de renouvellement de l’adhérent. Il est recommandé aux adhérents de consulter régulièrement les CGU à jour, disponibles sur le site internet krav-maga-versailles.com.