1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’economie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site krav-maga-versailles.com l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi:

Propriétaire

Le présent site est édité par Association Versaillaise de Krav Maga, qui est une association régie par loi du 1er juillet 1901, ayant pour numéro de SIRET 44031346800025 et qui est domiciliée à route de Saint Cyr, 78000 Versailles.

Responsable de la publication

Olivier Vazquez, joignable par téléphone au +33 664 42 56 34.

Webmaster

Cristian Martin Nieto, joignable par e-mail webmaster@krav-maga-versailles.com.

Hébergeur

Amen.fr
12-14 Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
Service clients: 0811 88 77 66 (0,06 € / min + prix de l’appel)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site krav-maga-versailles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiés ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière regulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur ou par le webmaster, qui s’efforceront alors de faire communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site krav-maga-versailles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site krav-maga-versailles.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association Versaillaise de Krav Maga est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accesibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, interface utilisateur et tout autre élément résultant de la conception du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Versaillaise de Krav Maga.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site krav-maga-versailles.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site krav-maga-versailles.com.

8. Cookies et traceurs

Le site internet krav-maga-versailles.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et attribution de jurisdiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site krav-maga-versailles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de jurisdiction aux tribunaux compétents de Grenoble.