Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1 — Préambule et responsable de traitement

L’Association Versaillaise de Krav-Maga (AVKM) attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents et des visiteurs de son site internet krav-maga-versailles.com. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées des traitements de données mis en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement est l’Association Versaillaise de Krav-Maga (AVKM), dont les coordonnées et le numéro SIRET figurent en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 — Données collectées et finalités des traitements

L’association collecte et traite les catégories de données suivantes, selon les finalités, bases légales et durées de conservation résumées ci-dessous :

Catégorie de données	Finalité	Base légale	Durée de conservation proposée
Identité, coordonnées (nom, adresse, email, téléphone)	Gestion de l’adhésion, communication (convocations AG, comptes rendus)	Exécution du contrat d’adhésion / obligation légale liée à la vie associative	Durée de l’adhésion + 3 ans
Données de paiement (via Klarna)	Traitement du règlement de la cotisation	Exécution du contrat	Durée nécessaire au traitement, puis selon les règles de Klarna en tant que responsable de traitement distinct
Certificat médical / données de santé	Vérification de la non contre-indication à la pratique du krav-maga	Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)	Durée de la saison sportive en cours + 1 an
Licence fédérale (FFKDA)	Affiliation fédérale, assurance individuelle accident	Obligation légale / exécution du contrat	Durée de l’adhésion + 3 ans

3 — Attention particulière portée aux données de santé

Le certificat médical fourni par l’adhérent constitue une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD, catégorie de donnée dite “sensible” bénéficiant d’une protection renforcée.

L’association recueille le consentement explicite et spécifique de l’adhérent pour la collecte et la conservation de ce document, distinct de l’acceptation générale des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce document est conservé de manière sécurisée, avec un accès strictement limité aux personnes du bureau en charge de la vérification administrative, et n’est communiqué à aucun tiers, à l’exception d’une obligation légale ou d’une demande des autorités compétentes.

4 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux membres du bureau de l’association habilités à les traiter dans le cadre de la gestion de l’adhésion. Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites :

• la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA), pour la délivrance de la licence fédérale et de la garantie individuelle accident ;
• Klarna, prestataire de paiement fractionné, pour le traitement du règlement de la cotisation en 3 fois ;
• la société Amen (Agence des Médias Numériques), hébergeur technique du site internet.

L’association ne vend ni ne loue les données de ses adhérents à des tiers à des fins commerciales.

L’association n’utilise aucun outil de mesure d’audience, cookie de suivi ou traceur publicitaire sur son site internet.

5 — Sécurité des données

L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6 — Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès, permettant d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées, et d’en obtenir une copie ;
• droit de rectification, permettant de corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour motif légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au bureau de l’association, via le formulaire de contact disponible sur le site internet krav-maga-versailles.com, en justifiant de son identité.

7 — Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l’association, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site internet www.cnil.fr.

8 — Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les adhérents et visiteurs du site sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.